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Plan epargne actions : les avantages du PEA

Plan epargne actions : La fiscalité s'appliquant aux OPCVM et aux actions est à prendre en compte pour ne pas trop pénaliser la performance de vos investissements. Dans ce cadre, le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est un outil intéressant pour optimiser la fiscalité de vos placements boursiers.

Pour notre part, notre compte titre et PEA sont ouverts chez Cortal Consors (filiale de BNP Paribas).



Le cas général : toutes les plus values boursières réalisées seront taxées à 34,5% (21% d'impôt et 13,5% de prélèvements sociaux CSG-CRDS).



Les dividendes sont taxés selon la règle suivante en 2012 au choix :

1) option barème progressif de l'impôt sur le revenu

- un abattement de 40% sur les sommes perçues, - un abattement général de 3 050 euros pour un couple ou de 1 525 Euros pour un célibataire.

Le montant obtenu après ces abattements sera taxé selon la tranche d'imposition et les prélèvements sociaux s'appliqueront sur la totalité des dividendes perçus.

2) option prélèvement forfaitaire libératoire de 34,5% sur la totalité de la somme

Pour neutraliser cette fiscalité, nous vous conseillons d'ouvrir le plus rapidement possible un PEA (Plan Epargne en Actions) même avec l'achat d'une seule action ou d'un seul trackers de manière à prendre date.

Fonctionnement du plan epargne actions :

Le PEA peut accueillir des titres de sociétés françaises ou européennes et des OPCVM. Attention aux titres des sociétés américaines et hors zone Euro qui ne sont pas éligibles.

Un couple marié peut ouvrir 2 PEA avec un plafond de versement de 132.000 Euros par personne (soit 264000 Euros par foyer). Dans le cadre du plan epargne actions les produits (dividendes, intérêts, crédit d'impôt) et les gains sont exonérés d'impôts (mais pas de prélèvements sociaux CSG-CRDS que nous appellerons PS par la suite) sous réserve de respecter les conditions de détention.

Résumons la situation de la fiscalité du PEA à l'aide d'un tableau :

  

Date du retrait

  

Avant 2 ans

 

Entre 2 et 5 ans

 

Entre 5 et 8 ans

 

Après 8 ans

  

Taxation plus-values+dividendes

  

PS+22,5%

  

PS+19%

 

PS

 

PS 

  

Conséquence

  

PEA cloturé, avantage fiscal perdu

  

PEA cloturé, avantage fiscal perdu

  

PEA cloturé, avantage fiscal acquis

  

PEA reste ouvert, versements ultérieurs impossibles

En effet, le plan d'épargne en actions peut, sous réserve de ne pas effectuer de retraits (c'est-à-dire de laisser les fonds sur le compte), de bénéficier d'une exonération partielle de l'imposition sur les plus-values 8 ans après son ouverture (raison pour laquelle, il est important de l'ouvrir le plus tôt possible). Au-delà de 8 ans, il est possible de continuer à bénéficier de cet avantage sachant que tout retrait partiel ne permet plus de versement ultérieur.

Après 8 ans, il est possible de conserver son PEA et de continuer à l'alimenter, de le solder, d'effectuer des retraits partiels ou de demander le versement d'une rente viagère non imposable à l'impôt sur le revenu.

Quelques cas permettent de sortir avant le terme en exonération d'impôt sur les plus-values:

-décès du titulaire

-rattachement à un autre foyer fiscal d'un invalide titulaire d'un PEA

-transfert à l'étranger du domicile du titulaire

Par ailleurs, il n'est pas possible d'acheter une action sur le marché SRD et de bénéficier de l'effet levier dans le cadre du PEA. Ce n'est pas très grave car cette technique d'achat est trop risquée sur le court terme pour l'investisseur en bourse (non que nous soyons opposés par principe à l'utilisation de l'effet levier mais celui-ci est plus pertinent à notre sens dans le cadre de montages non boursiers de type LBO dans une optique de long terme).

En ce qui concerne les moins-values : celles-ci sont imputées sur les gains réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes.



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