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Fiscalite bourse : les taxes liées à la cession de titres

Fiscalite bourse :

La fiscalité française étant très évolutive, il est important pour optimiser vos placements boursiers de connaître la taxation des revenus boursiers.

En ce qui concerne les dividendes, vous pouvez vous reporter à la page fiscalite dividendes

Fiscalite bourse : Plus-values de cessions d'actions compte titres

Les plus-values sur les actions de sociétés cotées détenus dans un compte-titres sont taxées au taux forfaitaire de 18% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 12,1% soit un taux global de 30,1%.

Deux cas d'exonération existent :

1/ Si le montant global des cessions du foyer fiscal ne dépasse pas 25 830 Euros au cours de l'année 2010.

Si ce seuil de cession est dépassé, la totalité de la plus-value réalisée est taxable.

Exemple :

un particulier qui a réalisé une plus-value de 10 000 Euros en vendant 25 800 Euros de titres est exonéré. En revanche, une personne qui enregistre un gain de 100 Euros en cédant 50 000 Euros d'actions sera taxée (100 x 30,10% = 30,10 Euros).

A noter qu'en cas d'événement particulier exceptionnel modifiant la situation patrimoniale du contribuable comme le licenciement ou le départ à la retraite, le franchissement de ce seuil de 25 830 Euros est calculé en faisant la moyenne des 3 dernières années (année en cours + 2 années précédentes).

2/ Si la plus-value est liée à la cession de titres détenus depuis plus de 5 ans, un abattement d'1/3 est accordé par année supplémentaire de détention pour réduire la plus-value imposable. Il y a donc exonération totale après 8 années pleines de détention. Ce délai de détention court depuis le 1er janvier 2006, les titres détenus avant cette date seront donc totalement exonérés à partir de 2014.

En revanche, les prélèvements sociaux de 12,1% sont eux dus sur l'intégralité de la plus-value.

Fiscalite bourse : cas particulier du PEA (Plan d'Epargne en Actions)

La plus-value résulte de la différence entre le total des versements sur le PEA et la valeur du PEA lors du retrait.

Les plus-values sur PEA sont imposés selon la durée de détention du PEA à condition que le seuil de cessions de 25 830 Euros soit franchi. Ce seuil de cession intègre les cessions effectuées dans le cadre du PEA et hors PEA.



Pour plus d'informations sur le PEA



Pour aller de fiscalite bourse à la rubrique placements boursiers






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