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Fiscalite Bourse 2010 : les modifications de l'impôt boursier

Fiscalite bourse 2010 : Jusqu'à présent la fiscalité des plus-values boursières était la suivante et celle des dividendes.

Dans ce contexte de rigueur qui ne dit pas son nom, le gouvernement va adopter les mesures suivantes qui frappera indifféremment les plus gros portefeuilles, mais aussi les plus petits.

La suppression du seuil de cession

Le seuil de cession qui déclenche l’imposition des plus-values (en théorie 25.830 euros pour les cessions réalisées en 2010) va être supprimé. Déjà, depuis le 1er janvier dernier, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 12,1%, quel que soit le montant des opérations effectuées. Si le projet de loi est adopté en l’état, les plus-values seront ponctionnées à la fois par les prélèvements sociaux et par l’impôt dès le premier euro, quel que soit le montant des cessions.

Aucune indication n’est encore fournie sur la date d’entrée en vigueur de la mesure. Il en est de même pour les mesures prévoyant l’alourdissement du taux d’imposition.

fiscalite-bourse-2010 Le taux d’imposition est porté de 30,1 % à 31,1 %

Les plus-values seront désormais taxées au taux de 19 % (contre 18% aujourd’hui), ce qui portera le taux d’imposition, prélèvements sociaux compris, à 31,1% au lieu de 30,1%. Même punition pour le prélèvement forfaitaire libératoire applicable sur option aux dividendes : il passera de 18 % à 19 %, de même que le prélèvement libératoire sur les autres revenus mobiliers (coupons d’obligations, intérêts des livrets bancaires, des comptes à terme…).

Fiscalite Bourse 2010 : Le crédit d’impôt disparaît

Enfin, pour faire bonne mesure, le crédit d’impôt sur les dividendes sera supprimé. Certes, il n’est pas d’un montant très élevé (115 euros pour les personnes seules et 230 euros pour les couples), mais ce crédit d’impôt, commun au compte-titres et au PEA, avait été institué pour pallier la suppression de l’avoir fiscal, déjà très défavorable aux actionnaires. Ils sont encore aujourd’hui particulièrement visés, mais tous les contribuables sont mis à contribution. Le taux marginal de l’impôt sur le revenu passera de 40 % à 41 %, et l’impôt sur les plus-values immobilières sera porté (en plus des prélèvements sociaux de 12,1%) de 16%à 17%.

Notre conclusion :

nous ne pouvons pas faire grand chose contre ces mesures Ncontestables. Celles-ci renforcent l'intérêt du plan d'épargne en actions .



Pour aller de fiscalite bourse 2010 à la page defiscalisation




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