Scellier Outre Mer : fonctionnement et avantages

Scellier Outre mer : L'amendement Jego a été voté en avril 2009 afin d'étendre le dispositif Scellier dans les Outres Mers.

Le Taux de la Réduction d'Impôts s'élève alors à 40 % pour les logements acquis ou construits pour 2010 et 2011 et à 35 % à compter de l'année 2012.

La loi « Scellier Outre-Mer », « Scellier Jego » ou « Scellier DOM » , va donc créer un outil particulièrement puissant de défiscalisation patrimoniale pour le logement locatif intermédiaire dans les Départements et Régions d’outre-mer (DROM).

Régions et types de biens concernés :

Départements d’outre-mer, (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) et Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.

La règle de fonctionnement est assez proche de celui du dispositif Scellier sauf que le taux de réduction d’impôt va être supérieur.

A noter que par rapport aux dispositifs plus anciens, la loi Scellier permet une réduction d’impôt et non un abattement sur le revenu imposable.

Les contribuables acquérant un bien neuf ou en état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31/12/2017 vont bénéficier de la réduction d’impôt suivante (exprimée en pourcentage du prix d’achat du bien) :

-40 % pour les investisseurs de 2010, 2011

-35 % pour les investisseurs de 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017

Comme dans le Scellier en métropole, 2 options sont possibles pour l’investisseur :

1) Scellier Dom classique :

Une location pendant une durée minimale de 9 ans en respectant les plafonds de loyer

2) Scellier Dom Intermédiaire :

Une location pendant deux périodes de 3 ans supplémentaires (soit jusqu’à 15 ans maximum) en respectant les plafonds de loyers et de ressources, le contribuable va pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire égale à 2 % du prix de revient du logement par an soit jusqu’52 % du prix du bien.

Conclusion Scellier Outre Mer:

Comme d'habitude en ce qui concerne les dispositifs de défiscalisation, il convient d'analyser la pertinence de l'investissement hors avantage fiscal.



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