Fiscalite dividendes : comment ça marche ?

Autant le dire d'emblée, la fiscalité n'est ni notre passion ni notre domaine de compétence : c'est complexe, peu intéressant et les règles changent sans cesse !

Il convient cependant de tenir compte de cet aspect car à long terme, la fiscalité au même titre que l'inflation, peuvent avoir des effets dévastateurs sur la rentabilité de vos investissements en valeurs de rendement (ceci est particulièrement vrai dans le cas des dividendes versés par des sociétés étrangères).

Rappelons les règles de base en matière de fiscalite des dividendes :

Actions françaises 2011 :

Compte titres :

Tous les versements de dividendes sur ce compte font l'objet de prélèvement à la source des prélèvements sociaux CSG-CRDS de 12,3% ce qui diminue mécaniquement votre rentabilité.

En détail comme toujours avec les impôts, c'est compliqué, il y a 2 solutions :

1) Option classique : Dans ce cas, il y a un abattement de 40% sur le montant des dividendes perçus et un abattement global de 1500 € sur les sommes perçues. Les dividendes s'ajoutent à vos revenus pour le calcul de l'impôt. Les prélèvements sociaux (Csg-Crds de 12,3%) s'appliquent sur la totalité des dividendes perçus.

2) Option prélèvement forfaitaire libératoire : Dans ce cas les dividendes sont taxés à hauteur de 19% (24% partir du 01/01/2012) sans abattement auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 12,3%. Cette option est intéressante pour les particuliers soumis à la tranche d'imposition de 40% ou percevant plus de 19700 € de dividendes (39400 € pour un couple).

Compte PEA :

1) Fiscalite dividendes sociétés cotées :

Dans ce cas, les dividendes versés sont exonérés de CSG CRDS. Au débouclage du PEA (8 ans au minimum après l'ouverture pour conserver l'avantage fiscal), les dividendes et plus values normalement soumis à l'impôt sur le revenu se trouvent dans le cadre fiscal du PEA sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu. Cependant, les dividendes perçus sont intégrés au calcul de la plus-value sur laquelle seront calculées les prélèvements sociaux.

2) Fiscalite dividendes sociétés non cotées :

Les dividendes provenant de titres inscrits sur un plan d'épargne en actions sont en principe exonérés d'impôt sur le revenu. Ils doivent également, rappelons-le, restés investis sur le plan. Mais la portion du dividende excédant 10% du prix de revient des titres est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sans, d'ailleurs possibilité d'option pour le prélèvement libératoire de 19% (24% à partir du 01/01/2012). C'est un peu technique mais ne concerne pas directement la bourse.

Fiscalite dividendes : Cas particuliers des sociétés étrangères

De nombreux pays (Italie, Espagne, Belgique, Suède, Etats-Unis,...) prélèvent une taxation à la base des dividendes qui vont ensuite faire l'objet des prélèvements sociaux français. Nous sommes donc en plein dans ce que l'on appelle la double imposition qu'il est possible de neutraliser partiellement à l'aide de démarches administratives.

Citons le site internet d'investir.fr :

« Pour éviter une double imposition de la part de l'Etat français et de l'Etat d'origine, la France a conclu avec de nombreux pays (dont vous pouvez trouver la liste sur le site http://www.impots.gouv.fr rubrique Documentation puis International) une série de conventions fiscales.

Celles-ci prévoient la possibilité pour les contribuables français de déduire de leur impôt sur le revenu la somme déjà prélevée dans le pays de versement du coupon. Et ce sous forme d'un crédit d'impôt s'ajoutant à celui précédemment cité.

Il se détermine en appliquant au montant net des produits perçus (donc, après prélèvements de l'impôt étranger) les pourcentages indiqués dans les conventions signées. Dans la majorité des cas, ces derniers sont fixés, pour les contribuables soumis à l'impôt sur le revenu, sur la base de 18 % (15 % si l'on prend en compte le dividende brut touché), mais peuvent atteindre les 33,33 % pour le Maroc par exemple.

Si la retenue s'avère supérieure à ce taux, c'est à l'actionnaire d'effectuer des démarches supplémentaires auprès de l'administration fiscale du pays concerné pour récupérer les montants prélevés, non remboursés par le crédit d'impôt.

L'exemple néerlandais : Reprenons l'exemple d'EADS et supposons que vous possédiez 1.000 titres de la société. Sur le dividende de 0,65 Eur par action versé le 1er juin 2006 au titre de l'exercice 2005, vous avez reçu non pas 650 Eur, mais un montant net de 487,50 Eur après prélèvement de l'impôt néerlandais. Sur votre déclaration des revenus encaissés à l'étranger (formulaire no 2047 disponible auprès de votre centre des impôts), vous devez alors inscrire le montant net perçu - 487,50 Eur) ainsi que le crédit d'impôt qui vous est dû (487,50 x 18 % = 87,75 Eur).

Ce dernier viendra alors diminuer le montant de l'IR à acquitter. Pour récupérer le solde du prélèvement néerlandais (soit 650 - 487,50 - 87,75 = 74,75 Eur), il vous faudra procéder à une demande de remboursement par le biais de l'envoi au fisc néerlandais d'un formulaire no 5122, à demander auprès de votre intermédiaire financier ou de votre centre des impôts.

A noter cependant que les dividendes perçus au nom de titres étrangers logés dans un PEA, bien qu'imposés à la source, ne donnent pas droit à un crédit d'impôt. Du fait même qu'ils ne pas sont soumis à la fiscalité française. D'où une distorsion de traitement à l'égard des bénéficiaires de dividendes d'origine communautaire. »

Vous avez suivi sans avoir eu besoin d'aspirine ? Félicitations ! Entre les formulaires destinés à l'administration fiscale française et néerlandaise, cela fait beaucoup de paperasse, L'Europe et la mondialisation ne sont pas faites !

Fiscalite dividendes : Illustrons ce mécanisme pervers de la double taxation à l'aide de deux exemples tirés de mon expérience personnelle :

Fiscalite dividendes société zone Euro dans PEA :

Par exemple, le dividende de la société ENEL est de 0,49 Euro par an ce qui procure un rendement actuel de 11%. Le dividende ne s'élève en réalité qu'à 0,36 Euro par action du fait du prélèvement à la source de l'état italien (27%). Sur le PEA, le rendement ressort donc à 7,6% ce qui n'est pas si mal (hors impact futur CSG-CRDS au débouclage du PEA).

Fiscalite dividendes société américaine sur compte titres :

De nombreuses sociétés américaines sont des dividend aristocrat, des groupes fantastiques, détenant des positions concurrentielles excellentes. Actionnaire de Colgate depuis 2005, j'étais toujours intrigués par les versements de dividendes qui semblaient très faibles comparés à ceux de Vivendi.

Certes les versements de Colgate sont trimestriels et le rendement est moins élevé, cependant, en les additionnant ils semblent toujours ridicules : que s'est-il passé ?

Le coupon trimestriel est de 0,40 USD or l'état américain prélève 15% à la source ce qui nous donne un coupon net de 0,34 USD.En soustrayant la CSG-CRDS, vous obtenez un coupon net de 0,30 USD auquel vous ajoutez ou soustrayez les évolutions du dollar par rapport à l'Euros ce qui vous plombe le rendement.

Les fluctuations des monnaies ainsi que la double imposition ne sont pas bonnes pour la sécurité de vos dividendes qui doivent être versés régulièrement et croître chaque année.Même si j'adore ce titre, la partie rendement n'est pas satisfaisante pour les raisons précitées plus haut, je vais donc m'en séparer sniff !

Conclusion fiscalite dividendes :

Si vous aimez les valeurs de rendements et détestez la paperasse (ce qui est notre cas), il va falloir rester sur les actions françaises (attention à celles dont le siège n'est pas situé en France comme Arcelor Mittal, EADS, Dexia...). Pour les valeurs internationales, n'intégrez pas le dividende dans votre stratégie (ce qui est bien dommage !).



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