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Fiscalite bourse : les taxes liées à la cession de titresFiscalite bourse : La fiscalité française étant très évolutive, il est important pour optimiser vos placements boursiers de connaître la taxation des revenus boursiers. En ce qui concerne les dividendes, vous pouvez vous reporter à la page
fiscalite dividendes
Les plus-values sur les actions de sociétés cotées détenus dans un compte-titres sont taxées au taux forfaitaire de 18% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 12,1% soit un taux global de 30,1%. Deux cas d'exonération existent : 1/ Si le montant global des cessions du foyer fiscal ne dépasse pas 25 830 € au cours de l'année 2010. Si ce seuil de cession est dépassé, la totalité de la plus-value réalisée est taxable. Exemple : un particulier qui a réalisé une plus-value de 10 000 € en vendant 25 800 € de titres est exonéré. En revanche, une personne qui enregistre un gain de 100 € en cédant 50 000 € d'actions sera taxée (100 x 30,10% = 30,10 €). A noter qu'en cas d'événement particulier exceptionnel modifiant la situation patrimoniale du contribuable comme le licenciement ou le départ à la retraite, le franchissement de ce seuil de 25 830 € est calculé en faisant la moyenne des 3 dernières années (année en cours + 2 années précédentes). 2/ Si la plus-value est liée à la cession de titres détenus depuis plus de 5 ans, un abattement d'1/3 est accordé par année supplémentaire de détention pour réduire la plus-value imposable. Il y a donc exonération totale après 8 années pleines de détention. Ce délai de détention court depuis le 1er janvier 2006, les titres détenus avant cette date seront donc totalement exonérés à partir de 2014. En revanche, les prélèvements sociaux de 12,1% sont eux dus sur l'intégralité de la plus-value. Fiscalite bourse : cas particulier du PEA (Plan d'Epargne en Actions) La plus-value résulte de la différence entre le total des versements sur le PEA et la valeur du PEA lors du retrait. Les plus-values sur PEA sont imposés selon la durée de détention du PEA à condition que le seuil de cessions de 25 830 € soit franchi. Ce seuil de cession intègre les cessions effectuées dans le cadre du PEA et hors PEA.
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