Fiscalite bourse : les taxes li�es � la cession de titres

Fiscalite bourse :

La fiscalit� fran�aise �tant tr�s �volutive, il est important pour optimiser vos placements boursiers de conna�tre la taxation des revenus boursiers.

En ce qui concerne les dividendes, vous pouvez vous reporter � la page fiscalite dividendes

Fiscalite bourse : Plus-values de cessions d'actions compte titres

Les plus-values sur les actions de soci�t�s cot�es d�tenus dans un compte-titres sont tax�es au taux forfaitaire de 18% auquel s'ajoutent les pr�l�vements sociaux de 12,1% soit un taux global de 30,1%.

Deux cas d'exon�ration existent :

1/ Si le montant global des cessions du foyer fiscal ne d�passe pas 25 830 � au cours de l'ann�e 2010.

Si ce seuil de cession est d�pass�, la totalit� de la plus-value r�alis�e est taxable.

Exemple :

un particulier qui a r�alis� une plus-value de 10 000 � en vendant 25 800 � de titres est exon�r�. En revanche, une personne qui enregistre un gain de 100 � en c�dant 50 000 � d'actions sera tax�e (100 x 30,10% = 30,10 �).

A noter qu'en cas d'�v�nement particulier exceptionnel modifiant la situation patrimoniale du contribuable comme le licenciement ou le d�part � la retraite, le franchissement de ce seuil de 25 830 � est calcul� en faisant la moyenne des 3 derni�res ann�es (ann�e en cours + 2 ann�es pr�c�dentes).

2/ Si la plus-value est li�e � la cession de titres d�tenus depuis plus de 5 ans, un abattement d'1/3 est accord� par ann�e suppl�mentaire de d�tention pour r�duire la plus-value imposable. Il y a donc exon�ration totale apr�s 8 ann�es pleines de d�tention. Ce d�lai de d�tention court depuis le 1er janvier 2006, les titres d�tenus avant cette date seront donc totalement exon�r�s � partir de 2014.

En revanche, les pr�l�vements sociaux de 12,1% sont eux dus sur l'int�gralit� de la plus-value.

Fiscalite bourse : cas particulier du PEA (Plan d'Epargne en Actions)

La plus-value r�sulte de la diff�rence entre le total des versements sur le PEA et la valeur du PEA lors du retrait.

Les plus-values sur PEA sont impos�s selon la dur�e de d�tention du PEA � condition que le seuil de cessions de 25 830 � soit franchi. Ce seuil de cession int�gre les cessions effectu�es dans le cadre du PEA et hors PEA.

Pour plus d'informations sur le PEA



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