Fiscalite Bourse 2010 : les modifications de l'imp�t boursier

Fiscalite bourse 2010 : Jusqu'� pr�sent la fiscalit� des plus-values boursi�res �tait la suivante et celle des dividendes.


Dans ce contexte de rigueur qui ne dit pas son nom, le gouvernement va adopter les mesures suivantes qui frappera indiff�remment les plus gros portefeuilles, mais aussi les plus petits.

La suppression du seuil de cession

Le seuil de cession qui d�clenche l�imposition des plus-values (en th�orie 25.830 euros pour les cessions r�alis�es en 2010) va �tre supprim�. D�j�, depuis le 1er janvier dernier, les plus-values sont soumises aux pr�l�vements sociaux � hauteur de 12,1%, quel que soit le montant des op�rations effectu�es. Si le projet de loi est adopt� en l��tat, les plus-values seront ponctionn�es � la fois par les pr�l�vements sociaux et par l�imp�t d�s le premier euro, quel que soit le montant des cessions.

Aucune indication n�est encore fournie sur la date d�entr�e en vigueur de la mesure. Il en est de m�me pour les mesures pr�voyant l�alourdissement du taux d�imposition.

Les plus-values seront d�sormais tax�es au taux de 19 % (contre 18% aujourd�hui), ce qui portera le taux d�imposition, pr�l�vements sociaux compris, � 31,1% au lieu de 30,1%. M�me punition pour le pr�l�vement forfaitaire lib�ratoire applicable sur option aux dividendes : il passera de 18 % � 19 %, de m�me que le pr�l�vement lib�ratoire sur les autres revenus mobiliers (coupons d�obligations, int�r�ts des livrets bancaires, des comptes � terme�).

Fiscalite Bourse 2010 : Le cr�dit d�imp�t dispara�t

Enfin, pour faire bonne mesure, le cr�dit d�imp�t sur les dividendes sera supprim�. Certes, il n�est pas d�un montant tr�s �lev� (115 euros pour les personnes seules et 230 euros pour les couples), mais ce cr�dit d�imp�t, commun au compte-titres et au PEA, avait �t� institu� pour pallier la suppression de l�avoir fiscal, d�j� tr�s d�favorable aux actionnaires. Ils sont encore aujourd�hui particuli�rement vis�s, mais tous les contribuables sont mis � contribution. Le taux marginal de l�imp�t sur le revenu passera de 40 % � 41 %, et l�imp�t sur les plus-values immobili�res sera port� (en plus des pr�l�vements sociaux de 12,1%) de 16%� 17%.

Notre conclusion :

nous ne pouvons pas faire grand chose contre ces mesures Ncontestables. Celles-ci renforcent l'int�r�t du plan d'�pargne en actions .



Pour aller de fiscalite bourse 2010 � la page defiscalisation

Souhaitez-vous reagir a cet article ?

Que pensez-vous des idees contenues dans cet article ?

Avez-vous des remarques, des interrogations, des precisions a apporter ?