Fiscalite Assurance Vie : comment �a marche ?

Fiscalite Assurance vie : les contrats d'assurance vie sont soumis � deux types d'imposition :

1) Les pr�l�vements sociaux :

Les produits du contrat sont soumis aux diff�rents pr�l�vements sociaux (CSG, CRDS et RSA).

-0,5% sur les produits accumul�s entre le 1/2/96 et le 31/12/96,

-3,9% sur les produits accumul�s entre le 1/1/97 et 31/12/97

-10% sur les produits accumul�s entre le 1/1/98 et le 1/7/2004

-11% sur les produits accumul�s depuis le 1/7/2004

-12,1% sur les produits accumul�s depuis le 1/1/2009

2) L'imp�t sur le revenu :

Rappelons d'abord que le produit �ventuellement taxable d'une assurance-vie est �gal � la diff�rence entre les fonds revers�s au titulaire et le montant des versements effectu�s.

Contrat d'assurance vie de moins de 8 ans :

Quand le titulaire du contrat retire tout ou partie des fonds moins de huit ans apr�s la souscription, les produits sont ajout�s au revenu imposable.

Mais il peut opter aussi pour un pr�l�vement lib�ratoire aux taux suivants (hors pr�l�vements sociaux au taux global de 12,1%) :

- 35% si le retrait a lieu avant la fin de la quatri�me ann�e.

- 15% si le retrait a lieu entre la quatri�me et la huiti�me ann�e.

Bilan des op�rations : il ne vaut mieux pas casser le contrat avant la 8�me ann�e !

Contrats d'assurance vie de plus de huit ans :

Quand le retrait partiel ou total a lieu plus de huit ans apr�s la souscription, les produits sont soumis � l'imp�t sur le revenu ou, sur option, � un pr�l�vement lib�ratoire de 7,5% (solution g�n�ralement plus favorable).

Cette taxation sp�cifique ne s'applique pas aux produits d'assurance-vie per�us dans le cadre d'un plan d'�pargne populaire.

Les produits sont tax�s apr�s un abattement de 4 600 euros (personne seule) ou 9 200 euros (couple) sur l'ensemble des retraits de l'ann�e.

Vous aurez donc int�r�t � �taler vos retraits pour r�duire la fiscalit�.

Evolution de la fiscalite assurance vie :

Les �pargnants ne peuvent pas � pour le moment � trop se plaindre des arbitrages du gouvernement concernant l�assurance-vie :

Pour les contrats en euros, � capital garanti, les pr�l�vements sociaux (12,1%) sont ponctionn�s en amont annuellement, d�s l�inscription en compte des int�r�ts. Pour les contrats multisupports comportant � la fois des fonds en euros (toujours � capital garanti) et des unit�s de compte (Sicav ou FCP), les contributions sociales n��taient pr�lev�es qu�� la sortie du contrat, c�est-�-dire lorsque le souscripteur retire des fonds.

Ce qui va changer : Dans les multisupports, une grosse partie des fonds �tant investie sur la partie sans risque, c�est-�-dire sur des fonds euros sur lesquels il est tout � fait possible d�appliquer le pr�l�vement annuel per�u sur les contrats en euros.

Cette mesure devrait rapporter de l�ordre de 1,6 milliard d�euros. Cette m�thode de recouvrement permet seulement de percevoir plus t�t et annuellement des recettes qui seraient de toute fa�on entr�es dans l�escarcelle de l�Etat.

Pour l��pargnant, cette mesure n�est pas totalement neutre. En effet, � rendement �gal, un contrat d�assurance-vie en euros rapportait tr�s l�g�rement moins que le support en euros d�un contrat multisupport. Sur un contrat en euros, le taux servi chaque ann�e par l�assureur est d�j� amput� de 12,1 %.

Conclusion fiscalite assurance vie :

Pour les �pargnants, c�est un manque � gagner somme toute acceptable� A condition que les ponctions suppl�mentaires s�arr�tent l�.



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