FCPI : mode de fonctionnement et d�fiscalisation

D�finition :

Les fonds communs de placement dans l�innovation (FCPI) sont des OPCVM de droit fran�ais agr��s par l�Autorit� des march�s financiers (AMF) et qui permettent � des particuliers d'investir dans le capital-investissement :

-60% de l'actif collect� (minimum r�glementaire) doit �tre investi sur des petites et moyennes entreprises (PME) � caract�re innovant et non cot�es. Les PME cot�es sur Alternext ou au March� libre sont assimil�es � du non cot� dans la gestion des FCPI.

D'autres conditions sont � respecter :

La soci�t� doit �galement satisfaire un certain nombre de crit�res :- moins de 2000 salari�s

- capital non d�tenu majoritairement par une personne morale

-40 % de l'actif collect� est investi dans des sicav de tout type (mon�taires, actions)

Pour r�sumer, jusqu'� 100% du FCPI peut �tre investi en actions.

D�fiscalisation :

En France, le particulier investissant dans ce type de fonds s'ouvre le droit de r�duire 25% du montant de son investissement du montant de son imp�t sur le revenu � payer. Cette r�duction d'imp�t est plafonn�e � 3000 � pour un c�libataire, 6000 � pour un couple (c'est � dire que le montant de l'investissement peut aller jusqu'� 12 000 � pour un c�libataire, et 24 000 � pour un couple afin de maximiser sa r�duction d'imp�t). Le souscripteur b�n�ficie aussi d'une exon�ration des plus-values � la sortie (hors CSG, CRDS et pr�l�vements sociaux 11%).

L'�conomie d'imp�t est soumise � deux conditions :

1. la soci�t� de gestion doit avoir investi au moins 60 % de l'actif du FCPI dans un d�lai de 2 ans ;

2. le souscripteur doit garder ses parts au minimum cinq ans. S'ils sont c�d�s avant ce terme, le particulier doit rembourser l'�tat. Il y a cependant des exceptions � cette obligation : l'�conomie d'imp�t n'est pas perdue si la vente fait suite � un d�c�s, licenciement, ou une invalidit� du souscripteur. Les institutions financi�res qui g�rent ces titres demandent souvent �galement une d�tention plus longue (sept � dix ans) qui correspond plus � la maturit� des investissements faits dans les soci�t�s innovantes.

D�fiscalisation ISF : R�duction imm�diate de l�Imp�t Sur la Fortune (� ISF �)

Pour un couple mari� ou pacs� soumis � l�imposition commune, jusqu�� 20 000 euros de r�duction de l�Imp�t Sur la Fortune correspondant � 50% du montant de l�investissement qualifiant dans un fonds communs de placement dans l�innovation soit un investissement de 40 000 euros maximum par an

Pour un c�libataire veuf ou divorc�, jusqu�� 10 000 euros de r�duction de l�Impot Sur la Fortune correspondant � 50% du montant de l�investissement qualifiant dans un FCPI soit un investissement de 20 000 euros maximum par an

Peut-on mettre les parts de FCPI dans un PEA ?

Depuis le projet de loi de finances pour 2002, ils sont �ligibles au PEA. Les avantages fiscaux li�s au PEA nous semblent peu attractifs dans la mesure o� l�exon�ration fiscale sur les plus-values existe d�j� dans le FCPI, si les conditions de d�tention sont respect�es. Par contre le gaspillage d�une partie du plafond d�exon�ration du PEA (132 000 euros) et surtout les risques de sanction fiscale en cas de cl�ture du PEA avant 5 ans, nous apparaissent comme des �l�ments peu favorables � l�utilisation de son PEA.

Notre avis :

-dans tout investissement d�fiscalisant, il est important de ne pas tomber dans le panneau de la d�fiscalisation et analyser l'investissement en faisant abstraction de l'avantage fiscal. En d'autres terme, investiriez-vous dans ce produit sans l'avantage fiscal ?

-investir sur des petites soci�t�s innovantes est plus risqu� mais aussi plus rentable � priori. En effet, l�opportunit� de plus values dans le cadre d�un investissement dans une entreprise innovante est intrins�quement li� au niveau de risque �lev� pris par les investisseurs : en effet, tout investissement dans une soci�t� non cot�e pr�sente par d�finition un niveau de risque �lev� (voir la section � Avertissement � de l�Autorit� des March�s Financiers) , lequel est en th�orie compens� en retour par un potentiel de plus values et d�appr�ciation du capital investi lui aussi �lev�.

-cet investissement est moins liquide (quoique le PEA ne soit pas tr�s liquide non plus) que des actions classiques.

Nous reviendrons bient�t plus en d�tail sur les performances des produits existants ainsi que sur leur composition et l'opportunit� d'investir dans ces placements.



Pour aller de FCPI � notre rubrique placements

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